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Afin de bien servir notre clientèle, nous offrons une gamme de services des plus complètes pour répondre aux besoins de tout un chacun. Les services que nous offrons sont les suivants :
Droit des affaires
- Constitution en sociétés
- Conventions entre actionnaires
- Négociation ou acquisition/vente d’entreprise
- Modification de structures de société
- Gestion de livres corporatifs
- Rédaction et analyse de documents contractuels
- Fermeture ou dissolution d’entreprise
- Droit des actionnaires minoritaires ou majoritaires
- Litiges entre actionnaires ou administrateurs
- Responsabilité des administrateurs
- Contestations fiscales
- Services aux entreprises
- Perception de comptes recevables (une entente à pourcentage est possible)
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Droit fiscal
- Opposition aux cotisations
- Impôt et taxes à la consommation
- Rédaction d’opinions
- Représentation auprès des instances fiscales (gouvernementales, administratives et judiciaires)
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Droit de la construction
- Intervention et conseils en cours de chantier (réclamation pour travaux supplémentaires, gestion de chantier, etc.)
- Gestion des crédits ou des créances (dénonciation de contrats, publication d’hypothèques légales et procédures subséquentes, etc.)
- Réclamation contre les cautions
- Rédaction et analyse de contrats de construction (incluant CCDC)
- BSDQ
- Litiges de construction
- Arbitrage en matière de construction
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Droit du travail
- Recours en cas de congédiement
- Rédaction et analyse de contrats de travail
- Non-concurrence/non-sollicitation
- Négociation de conventions collectives
- Santé et sécurité au travail
- Représentation devant les tribunaux administratifs (CLP, arbitrage, CRT, Commissaire du travail, etc.)
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Droit civil
- Droit immobilier (vices cachés, hypothèques, zonage municipal, écoulement des eaux, ouvrages mitoyens, etc.)
- Correction de titres
- Règlement de problèmes de droit de propriété (droit de passage et autres servitudes, bornage, troubles de voisinage, etc.)
- Études de cas et rédaction d’opinions
- Droit des assurances (dommages, responsabilité civile, professionnelle, vie/invalidité, prêt, etc.)
- Copropriété/condominiums (déclaration de copropriété, syndicat de copropriétaires, actions en partage, responsabilité, etc.)
- Relations contractuelles entre particuliers
- Successions/inaptitude
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Droit immobilier
- Examen de titres
- Vices cachés
- Hypothèques
- Zonage municipal
- Écoulement des eaux
- Ouvrages mitoyens
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Évaluations foncières
- Réalisation de sûretés réelles immobilières
- Financement de projets immobiliers
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Droit des assurances
- Assurance responsabilité civile
- Assurance professionnelle
- Assurance vie
- Assurance des dommages
- Assurance des biens commerciaux
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Droit de la faillite et de l’insolvabilité
- Nomination de séquestres et mise en faillite
- Intervention en matière de faillite
- Demandes de libération
- Interventions en matière de proposition ou de concordat
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Droit bancaire
- Recouvrement
- Préavis et recours hypothécaires
- Rédaction d’opinions (financement)
- Exécution de garanties
- Rédaction et analyse de documents contractuels
- Lettres de change
- Litiges bancaires
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Droit municipal
- Expropriation
- Contestation de l’évaluation foncière
- Responsabilité de la municipalité ou de ses officiers
- Assistance à la rédaction de règlements et de résolutions
- Obtention d’ordonnances en matière de zonage, de construction, d’urbanisme et d’environnement
- Rédaction d’opinions à l’usage des officiers et des conseillers municipaux
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Déontologie
- Représentation auprès des ordres professionnels
- Représentation auprès des comités de discipline
- Responsabilité professionnelle
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Droit familial
- Séparation et divorce
- Garde légitime
- Fixation de pensions alimentaires
- Litiges entre conjoints de fait
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Droit successoral
- Homologation ou contestation de testaments et de mandats en cas d’inaptitude
- Reddition de comptes
- Litiges entre héritiers
- Litiges entre la succession et un tiers
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Litige (s'applique pour tous les domaines de droit ci-hauts décrits)
- Représentations devant les tribunaux civils et administratifs, en première instance ou en appel (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel, Cour suprême, Cour fédérale, Cour canadienne de l’impôt, Tribunal administratif du Québec, Commission des Lésions Professionnelles, Tribunal d’arbitrage, Commissaire du travail, Arbitre de grief, etc.)
- Réclamations et défense en matière civile, commerciale, administrative, familiale, d’assurances, de construction, etc.
- Recherche et négociation de règlements hors cour
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